Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur ClarityOps, une plateforme de tiers de confiance numérique dédiée à la gestion transparente de projets logiciels. Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme ClarityOps (la "Plateforme").

En accédant ou en utilisant ClarityOps, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

En créant un compte sur ClarityOps, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
• Vous avez la capacité légale de contracter
• Les informations fournies sont exactes, complètes et à jour
• Vous acceptez d'être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité
• Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables

ClarityOps fournit une plateforme de tiers de confiance numérique offrant :

• Gestion de projets logiciels : Création, suivi et gestion de projets avec traçabilité complète
• Contrats numériques (KONTRAK) : Création, validation et gestion de contrats structurés avec signatures électroniques
• Intégration CI/CD : Suivi en temps réel de l'avancement technique avec preuves de livraison
• Paiements sécurisés par jalon : Déblocage automatique des paiements lors de la validation des jalons
• Audit Trail immutable : Enregistrement permanent de toutes les actions pour une transparence totale
• Gestion multi-parties : Collaboration entre clients, développeurs et parties prenantes

5.1 Création de compte

Pour utiliser certains services de ClarityOps, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités se produisant sous votre compte
• Notifier immédiatement ClarityOps de toute utilisation non autorisée

5.2 Sécurité

Vous devez utiliser un mot de passe fort et ne pas partager vos identifiants. ClarityOps ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

6.1 Création de KONTRAK

Les KONTRAK créés via ClarityOps sont des contrats numériques légalement contraignants. Chaque KONTRAK doit définir clairement :

• Les objectifs et livrables du projet
• Les jalons de validation et leurs critères
• Les montants et conditions de paiement
• Les responsabilités de chaque partie

6.2 Signatures électroniques

Les signatures électroniques effectuées via ClarityOps ont la même valeur légale qu'une signature manuscrite conformément au Règlement eIDAS (UE) 910/2014.

6.3 Validation des jalons

La validation d'un jalon déclenche automatiquement le déblocage du paiement associé. Cette validation est enregistrée de manière immuable dans l'Audit Trail.

7.1 Paiements par jalon

Les paiements sont automatiquement débloqués lors de la validation d'un jalon conformément aux termes du KONTRAK. ClarityOps agit en tant que tiers de confiance et facilite les transactions sans être partie au contrat.

7.2 Frais de plateforme

ClarityOps peut prélever des frais de plateforme sur les transactions. Ces frais sont clairement indiqués avant la création d'un KONTRAK.

7.3 Remboursements

Les remboursements sont régis par les termes du KONTRAK et les lois applicables. ClarityOps ne garantit pas les remboursements et agit uniquement en tant qu'intermédiaire.

Toutes les actions effectuées sur ClarityOps sont enregistrées de manière permanente et immuable dans l'Audit Trail, incluant mais sans s'y limiter :

• Création et modifications de KONTRAK
• Signatures électroniques
• Validations de jalons
• Transactions de paiement
• Modifications de projets
• Accès et modifications de compte

L'Audit Trail constitue une preuve légale et ne peut être modifié ou supprimé.

9.1 Rôle de ClarityOps

ClarityOps agit en tant que tiers de confiance numérique et fournisseur de services de plateforme. ClarityOps n'est pas partie aux contrats entre Clients et Développeurs et n'assume aucune responsabilité concernant :

• La qualité ou la livraison des projets logiciels
• Les litiges entre Clients et Développeurs
• Les pertes financières résultant de projets non livrés
• Les dommages indirects ou consécutifs

9.2 Disponibilité du service

ClarityOps s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas un service ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

10.1 Plateforme ClarityOps

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme appartiennent à ClarityOps. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser la Plateforme conformément à ces Conditions.

10.2 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez via ClarityOps (projets, KONTRAK, etc.). En utilisant la Plateforme, vous accordez à ClarityOps une licence pour héberger, stocker et afficher ce contenu dans le cadre des services.

Votre utilisation de ClarityOps est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions.

12.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation n'affecte pas les KONTRAK actifs ou les obligations contractuelles existantes.

12.2 Par ClarityOps

ClarityOps se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions, d'activité frauduleuse ou pour toute autre raison légitime.

ClarityOps se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via la Plateforme. Votre utilisation continue de ClarityOps après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :

ClarityOps
Email : support@clarityops.space
Support : support@clarityops.space