Politique de Confidentialité

1.1 Données d'identification

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous créez un compte :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom d'utilisateur (optionnel)
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Date et lieu de naissance (optionnels)
• Adresse postale (optionnelle)

1.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Données de connexion (logs d'accès)
• Cookies et technologies similaires

1.3 Données de projet

• Informations sur les projets créés
• Contrats numériques (KONTRAK) et leurs contenus
• Jalons et validations
• Données CI/CD connectées (si applicable)
• Historique des transactions et paiements

1.4 Données d'audit

Toutes les actions effectuées sur la Plateforme sont enregistrées dans l'Audit Trail immutable, incluant les horodatages, les identifiants utilisateur et les modifications effectuées.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour fournir les services de la Plateforme et gérer les KONTRAK
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (avec votre consentement explicite)
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations légales (facturation, audit, etc.)
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir la fraude

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services : Gestion de projets, contrats, paiements et suivi CI/CD
• Authentification et sécurité : Vérification de votre identité et protection de votre compte
• Communication : Envoi de notifications importantes concernant vos projets et contrats
• Support client : Répondre à vos demandes et résoudre les problèmes
• Amélioration des services : Analyse et amélioration de la Plateforme
• Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude : Détection et prévention d'activités frauduleuses

4.1 Partage avec d'autres utilisateurs

Dans le cadre de la gestion de projets et de KONTRAK, certaines informations sont partagées entre :

• Clients et Développeurs impliqués dans un même projet
• Membres d'une équipe de projet
• Parties prenantes autorisées

Seules les informations nécessaires à la collaboration sont partagées.

4.2 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de confiance qui nous aident à fournir nos services :

• Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure cloud
• Processeurs de paiement
• Services d'analyse et de monitoring
• Services de support client

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

4.3 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale valide (mandat, ordonnance judiciaire, etc.).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification forte : Mots de passe sécurisés et authentification multi-facteurs
• Contrôle d'accès : Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
• Surveillance : Monitoring continu des systèmes et détection d'intrusions
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées
• Audit Trail : Enregistrement immuable de toutes les actions

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est 100% sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6.1 Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles :

• Données de compte : Pendant la durée de votre compte et 3 ans après sa fermeture
• KONTRAK et projets : Pendant la durée du contrat/projet et 10 ans après (obligations légales)
• Audit Trail : De manière permanente (immutable)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables françaises)
• Logs de connexion : 1 an

6.2 Suppression

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée, sauf si une obligation légale exige une conservation plus longue.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes via les paramètres de votre compte.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment l'Audit Trail immutable).

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre service.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

7.7 Droit de retirer le consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@clarityops.space. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : Authentification et sécurité (nécessaires au fonctionnement)
• Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix (thème, langue, etc.)
• Cookies analytiques : Analyse de l'utilisation de la Plateforme (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

Vos données sont principalement stockées et traitées dans l'Union Européenne. Si nous devons transférer vos données hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) conformément au RGPD.

ClarityOps n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données, nous les supprimerons immédiatement.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via la Plateforme. La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique quand la politique a été révisée pour la dernière fois.

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.